Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de l'entreprise individuelle "Cynofil'", représentée par Barbier Jennifer que l’on appellera l'"Éducateur" et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le "Client".

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de service fournies par l'Educateur. De ce fait, en réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Éducateur. 

Celui-ci se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Article 1 : Obligations du Client 

Le Client devra soumettre les justificatifs nécessaires quand à l'identification et la vaccination de son chien. Il devra également présenter son assurance Responsabilité civile mentionnant la couverture de son chien.

Dans le cas d'un chien de catégorie 1 ou 2, l'Educateur se réserve le droit de refuser l'animal. 

L'Educateur se réserve le droit de refuser un Client mineur, non accompagné par une personne majeure.

Le Client s'engage à se munir du matériel recommandé par l'Educateur, en fonction de ses moyens financiers. Il devra notamment détenir une muselière adapté à la morphologie de son chien, ci celui-ci est catégorisé. 

Le Client s'engage à prévenir l'Educateur, si son chien présente tous type de comportements agressifs et/ou dangereux. 

Article 2 : Prestations, tarifs et moyen de paiement (hors pension)

Les tarifs des prestations de l’éducateur canin sont précisés dans le contrat remis au client avant la réalisation de la prestation.

• Bilan Comportemental: 70 € pour une durée moyenne de 2h. Au domicile du Client. 

• Séance individuelle: A l'unité: 35€. En forfait de 5 séances: 160€. En forfait de 10 séances: 300€. Au domicile du Client ou en extérieur pour une durée approximative d'1h. 

Pour chaque forfait 10 séances achetés, 1 balade collective est offerte, sous réserve que le chien du Client soit apte à intégrer un groupe de congénères. 

Chaque forfait a une durée de validité de 1 an, à compter de la date du premier paiement. Il en est de même pour la balade collective offerte, via le forfait 10 séances. 

• Balade collective: 15€ pour une durée de +/- 2h en fonction des chiens présents. La balade collective s'effectue à l'extérieur, un point de rendez-vous est proposé en amont. 

• Mantrailing: 40€ la séance de 2h en collectif. S'effectue à l'extérieur, un point de rendez-vous est proposé en amont. 

• Cours Collectif: 25€ la séance / 135€ les 6 séances en collectif. S'effectue à l'extérieur, un point de rendez-vous est proposé en amont. 

• Conseils à l'adoption: 50 € pour une durée moyenne de 1h30. Au domicile du Client ou en visioconférence. 

• Dog-Walking: 25 € pour une durée d'1h. Au domicile du Client et en extérieur. La pré-visite permettant de faire le point sur les attentes du client est gratuite et indispensable. 

Les tarifs ci-dessus inclut les frais de déplacements dans un rayon de 20 km autour de Saint Symphorien sur Coise (69590).  

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, ou espèces, selon ce qui à été convenu entre l'Educateur et le Client.

Prestation au tarifs unitaire: Le paiement s'effectue au comptant; c'est à dire en intégralité à la fin de chaque prestation réalisée. 

Cela s'adresse aux prestations : Bilan comportemental, Séance individuelle à l'unité, Conseil à l'adoption, Dog-Walking et Balade collective, Mantrailing, Cours collectif à l'unité.

Prestation au tarifs forfaitaire: Le paiement peut être échelonné en 4 fois maximum sur les forfaits 5 et 10 séances individuelle, les 6 séances de cours collectif. Le Client s'engage à verser l'intégralité de la somme à l'Educateur au plus tard le dernier jour de la prestation. 

L'Educateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cette modification sera applicable pour tous nouveaux clients, et n'engendrera pas de surcoût pour les clients dont le contrat est en cours. 

L'Educateur étant sous le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable. 

Article 3 : Dog-Sitting : Long séjour

• Le Client doit fournir un carnet de santé à jour, attestant que le chien est vacciné contre la rage, la toux de chenil et les autres maladies courantes. L'Educateur se réserve le droit de refuser l'admission d'un chien sans preuve de vaccination appropriée. De plus, l'animal doit être à jour de ses traitements antiparasitaire. 

• Le chien doit être en bonne santé et ne présenter aucun signe de maladie contagieuse ou de comportement agressif. En cas de maladie ou de blessure nécessitant des soins vétérinaires, l'Educateur se réserve le droit de contacter un vétérinaire et de facturer les frais associés au Client.

• Le Client s'engage à respecter les conditions d'admission énumérées ci-dessous:

"Les chiens non acceptés sont les suivants: Les mâles entier (non castrés), Les femelles en chaleur (si votre chienne déclenche ses chaleurs pendant son séjour, il faudra venir la récupérer), Les chiens catégorisés, Les chiens présentant des problématiques comportementales telle que la protection de Ressource, l'agressivité, Les chiens faisant de la Prédation sur petits animaux tel que les chats, les poules etc.."  

• L'Educateur s'engage à prendre soin du chien avec diligence et compétence pendant son séjour. Cependant, la responsabilité de l'Educateur ne pourra être engagée en cas de maladie, décès, perte ou tout autre incident survenant pendant le séjour du chien.

• Le Client doit fournir suffisamment de nourriture pour la durée du séjour, ainsi que des instructions claires sur la quantité et la fréquence de l'alimentation. Si le chien nécessite des médicaments, le Client doit fournir des instructions détaillées et les médicaments nécessaires.

• Les tarifs de la pension canine sont indiqués sur le site web de l'Educateur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services optionnels tels que le toilettage, les promenades supplémentaires ou l'éducation.

• La réservation de la pension canine doit être effectuée à l'avance et confirmée par l'Educateur. Le paiement intégral des services doit être effectué à l'avance ou à l'arrivée du chien. Tout paiement effectué est non-remboursable, sauf cas exceptionnel. 

Article 4 : Annulations et Retard 

De la part du client:

• Si l'annulation  survient à - de 24h avant la prestation: L'Educateur se réserve le droit de facturer la prestation initialement prévue.

• Si l'annulation survient à + de 24h avant la prestation: L'Educateur ne facturera pas la prestation initialement prévue.

De la part de l'Educateur :

L'Educateur s'engage à prévenir au plus tôt le Client, de toute annulation, et de reprogrammer une séance ultérieurement à un date convenu avec le Client.  

L'Educateur et le Client sont amenés à se déplacer afin de réaliser la prestation, de ce fait ils sont soumis aux conditions de circulation et peuvent être amenés à un retard.  Les deux partis s'engagent à prévenir tout retard éventuel dans un délai raisonnable. 

Article 5 : Remboursements

L'Educateur s'engage à rembourser les séances non réalisés, dans le cadre de situations exceptionnelles: Déménagement, Accidents, décès de l'animal du Client. 

Article 6 : Responsabilité

L'Educateur s'engage à fournir ses services dans la bienveillance, en respectant l'intégrité physique et mentale du binôme qu'il a en charge lors de la prestation. De plus, il s'engage à ne pas utiliser d'outils coercitifs et contraignant dans la pratique de ses prestations.

L'Educateur possède une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle. Cette responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par l'Educateur sur le Client ou sur ses biens.

Le Client est désigné comme le détenteur légal de son chien, il en a donc  la garde et en est responsable. Y compris lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur les exercices d’éducation, qu’il soit à pied, en transport en commun ou dans son véhicule personnel.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

L'Educateur ne peut garantir les résultats des prestations, car le succès dépend de l'investissement du Client et de la mise en pratique des conseils fournis par l'Educateur. Mais aussi des réactions du chien face au programme d'éducation. 

Article 7 : Limite d'intervention 

L’Éducateur se réserve le droit de refuser et /ou de cesser la prestation en cours dans les cas suivants :

• Les conditions de travail risquent de mettre en danger la sécurité (de l'Educateur, du Client et/ou autrui)

• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur 

• Le chien n'est physiquement ou mentalement pas apte à effectuer la prestation

•  Le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à l’encontre de l’Éducateur, utilise des méthodes d’éducation coercitives

• Si l’Éducateur juge qu’il est arrivé à la limite de ses compétences.

Cette liste n'est pas exhaustive

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de l’Éducateur, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client.

Si l’Éducateur l’estime juste, la séance interrompue sera dû par le Client.

Dans le cas d’une cessation de la prestation de la part du Client, la séance sera également dû.

Article 8 : Litige et Droit de recours à un médiateur 

L'Educateur et le Client s'engagent à rechercher une solution à l'amiable, en cas de litige. 

Depuis le 1er janvier 2016, l'article L. 612-1 du Code de la consommation prévoit que : 

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

L'Educateur garantit à son Client l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. 

C’est pourquoi L'Educateur adhère à l’Association Mediavet, référencé par la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation), dont les coordonnées sont les suivantes : 

MEDIAVET
126 chemin de l'Abreuvoir
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE

Mail : contact@mediavet.net
Téléphone : 07 56 82 29 22

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.